Les inspecteurs anti-fraude paralysés par une procédure au Conseil d'Etat

17/08/13 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Le Vif

(Belga) Les inspecteurs de la police judiciaire fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude n'ont plus accès à une banque de données des entreprises, un outil essentiel de leur travail, et ce à cause d'une procédure en cours devant le Conseil d'Etat, rapporte samedi De Standaard. Ils doivent attendre l'arrêt fixant les termes d'un nouveau contrat.

Les inspecteurs anti-fraude paralysés par une procédure au Conseil d'Etat

L'accès à cet instrument est cruciale pour les inspecteurs, qui peuvent par exemple savoir qui dirigent les sociétés ou comment ceux-ci effectuent leurs paiements. Les enquêteurs, spécialisés dans la lutte contre la "criminalité en col blanc", doivent donc provisoirement se contenter de la Banque-Carrefour des Entreprises, qui ne facilite pas les recherches. Le problème prend naissance dans un conflit entre deux entreprises concurrentes pour un nouveau contrat. Coface s'est tournée vers le Conseil d'Etat après avoir été exclue de la procédure en raison d'une condamnation dans une affaire intentée en 2009 par son concurrent Infobase Europe. Le Conseil d'Etat a suivi Coface et estimé que son exclusion avait été insuffisamment motivée. La police a ensuite reformulé ses motivations et accordé une nouvelle fois le contrat à Infobase. Coface a donc engagé une nouvelle procédure devant le Conseil d'Etat, ce qui empêche les policiers de travailler correctement dans l'attente d'une décision. La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) espère que la décision du Conseil d'Etat tombera d'ici la fin du mois. Elle reconnaît que l'attente de cet arrêt et ses conséquence sur le travail des policiers a un impact sur la détection de fraudes potentielles. "La police peut certes utiliser la Banque-Carrefour des Entreprises, mais pour les recherches sur des délits économiques et financiers complexes, ça ne suffit pas." (Belga)

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