Les indemnités de préavis ne seront pas davantage imposées

01/04/14 à 15:47 - Mise à jour à 15:47

Source: Le Vif

(Belga) Les travailleurs licenciés qui risquaient de voir leur indemnité de préavis plus lourdement imposée, une conséquence non désirée de la réforme de l'Etat, ne le seront finalement pas, a indiqué mardi le Setca dans un communiqué, une information confirmée à plusieurs sources dans la majorité. Les conséquences négatives de la réforme sont supprimées pour deux ans dans l'attente d'un régime définitif.

Le taux d'imposition moyen est calculé en tenant compte des éventuelles réductions et déductions d'impôt dont certaines ont été transférées aux Régions. A la suite de ce transfert, le taux moyen d'imposition risquait d'augmenter pour les travailleurs licenciés, mais également pour des arriérés de salaire et le pécule de vacances anticipé (en cas de départ). Le gouvernement a fait droit aux doléances syndicales en assurant que toutes les réductions fiscales, fédérales mais aussi régionales seront prises en compte pour calculer le taux moyen d'imposition en 2014 et 2015. Au-delà, un régime définitif verra le jour. "Le Setca maintient le principe selon lequel ces mesures ne peuvent pas engendrer d'impôts supplémentaires, notamment sur les indemnités de préavis", a-t-il insisté dans un communiqué. (Belga)

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