Les groupes miniers et forestiers obligés de dévoiler les impôts payés dans chaque pays

12/06/13 à 17:02 - Mise à jour à 17:02

Source: Le Vif

(Belga) Les groupes miniers, pétroliers et forestiers européens seront bientôt obligés de dévoiler les impôts payés dans chaque pays où ils sont actifs, en vertu d'un vote intervenu mercredi au Parlement européen à Strasbourg. Les eurodéputés ont entériné la révision des directives "comptabilité" et "transparence" afin d'accroître considérablement la transparence fiscale. Les ONG de développement saluent une avancée importante.

Les groupes miniers et forestiers obligés de dévoiler les impôts payés dans chaque pays

Le rapportage pays par pays doit permettre au public de connaître les montants versés à chacun des Etats dont le sous-sol est exploité par les multinationales. A l'heure actuelle, celles-ci sont soupçonnées de maximiser les bénéfices en utilisant des circuits d'optimisation fiscale. Il est toutefois difficile de le vérifier, étant donné qu'elles ne doivent pas publier de données détaillées pays par pays. A l'avenir, les groupes cotés en Europe devront publier, dans le pays du siège, un rapport sur leurs activités dans le monde, distinct des comptes annuels. Ce vote permet à l'Europe de s'aligner sur les Etats-Unis, qui ont déjà imposé la transparence fiscale dans le secteur extractif. Les ONG ont salué une avancée importante. "C'est une étape critique dans la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, qui aidera les habitants du monde en développement à contrôler les ressources naturelles de leurs pays et à se sortir de la pauvreté", a réagi Oxfam International. Pour Transparency International, "grâce à ces informations, les citoyens des pays riches en ressources pourront poser des questions difficiles, aussi bien aux sociétés qu'aux gouvernements". Mais les regards sont déjà tournés vers les prochaines étapes en matière de transparence fiscale. Après les banques (via la directive "CRD4" adoptée récemment) et le secteur extractif, beaucoup voudraient voir le rapportage pays par pays imposé à toutes les sociétés. Le commissaire européen Michel Barnier y est favorable. "Il faut aller plus loin maintenant et prendre des mesures pour plus de transparence sur la fiscalité de tous les grandes entreprises et groupes, à savoir les impôts qu'ils paient, pour quel montant et à qui", a-t-il dit. Une telle obligation pourrait être inclue dans un projet de législation sur le rapportage non-financier, actuellement en discussion. (Belga)

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