Les gouvernements francophones s'accordent sur l'exécution de la Charte associative

20/09/12 à 18:46 - Mise à jour à 18:46

Source: Le Vif

(Belga) Les gouvernements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française (Cocof) ont approuvé jeudi un accord de coopération qui met en oeuvre la Charte associative.

Adoptée en 2009 par les différents parlements francophones, cette charte vise à structurer les liens entre le monde associatif et les pouvoirs publics. Vieille revendication, portée longtemps par le PSC devenu cdH et par Ecolo, l'élaboration de cette Charte -d'abord dénommée Pacte- figurait déjà dans les Déclarations de politique communautaire et régionale de 2004. Le document impose notamment de traiter de façon égale et non-discriminatoire les prestataires de service d'intérêt général. Les pouvoirs publics devront s'appuyer sur les services publics et les associations dans un souci de complémentarité et de non-concurrence, a-t-on indiqué au cabinet du président du collège de la Cocof, Christos Doulkeridis. La Charte garantit également aux associations de tous les secteurs de pouvoir agir et s'exprimer indépendamment du pouvoir politique. Il s'agira entre autres choses d'éviter que des associations soient mises en péril parce qu'elles auraient déplu au pouvoir politique. Ces dernières années, des associations environnementales ont ainsi craint de perdre leurs subsides en raison de recours introduits au Conseil d'Etat ou devant la Cour constitutionnelle. Les associations bénéficieront en outre d'un organe de recours dans leur secteur qui permettra d'objectiver la procédure d'octroi de subside et surtout leur contestation. Dans un souci de transparence, la Charte prévoit encore d'informer tous les ans le public de la liste de toutes les subventions. En amont, les ministres devront publier une circulaire reprenant les critères d'octroi des subventions, les procédures et les délais de réponse. La Charte sera soumise à un avis juridique, aux associations représentatives avant d'être envoyée au Conseil d'Etat. (VIM)

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