Les Finances apportent un peu de clarté dans la "confusion" autour du boni de liquidation

18/12/13 à 21:54 - Mise à jour à 21:54

Source: Le Vif

(Belga) Les gérants de sociétés qui approchent l'âge de la pension ne doivent pas craindre d'être obligés de payer un impôt supplémentaire s'ils participent au régime transitoire de boni de liquidation, expliquent les ministres des Finances Koen Geens (CD&V) et des Pensions Alexander De Croo (Open Vld).

Les Finances apportent un peu de clarté dans la "confusion" autour du boni de liquidation

Le ministre Geens a fait publier sur le site des Finances une liste de questions-réponses sur ce système. A partir du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier et le taux de l'impôt des personnes physiques sur les boni de liquidation passera de 10 à 25%. Un régime transitoire est toutefois prévu et il permettra aux gérants d'entreprise de bénéficier du taux réduit de 10% pour les dividendes "qui correspondent à la diminution des réserves taxées, dont le montant reçu est en principe apporté immédiatement au capital de la société et y est maintenu pendant une période déterminée". Cette période s'élève à 4 ans pour les PME et à 8 ans pour les autres sociétés. Les Finances précise mercredi, sur son site, qui pourra bénéficier de ce régime transitoire et dans quelles conditions. "Une précision technique pour ceux qui approchent de la pension semblait utile. Grâce à cette liste de questions, c'est chose faite", indique M. Geens. "C'est une étape importante pour les personnes qui se trouvent près de la pension et qui prévoient d'arrêter leur affaire à court terme. Ils ne sont pas obligés d'attendre 5 ans ou d'arrêter plus tôt pour pouvoir avoir accès au régime transitoire. Les autres, qui veulent rester actifs encore au moins 5 ans, ne devront au final rien payer de plus s'ils incorporent les réserves constituées dans le capital". (Belga)

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