Les évêques tiennent parole vis à vis de la commission d'arbitrage

08/10/12 à 19:03 - Mise à jour à 19:03

Source: Le Vif

(Belga) Les évêques respectent bien les conditions posées en rapport avec la commission d'arbitrage sur les abus sexuels dans une relation pastorale. Il n'est pas question d'essayer de faire taire les victimes ayant fait appel à la commission pour obtenir un dédommagement, indique Tommy Scholtes, responsable presse de la conférence des évêques, en réaction aux propos du député Renaat Landuyt (sp.a) lundi dans De Standaard.

M.Landuyt, membre de la commission de suivi abus sexuels de la Chambre, reproche aux évêques de tenter de faire renoncer les victimes -qui perçoivent un dédommagement de la commission d'arbitrage- à engager une procédure judiciaire pour négligence coupable. "Ces accusations à l'encontre des évêques sont graves et injustes", répond Tommy Scholtes sur Kerknet.be. "Les évêques et la commission parlementaire spéciale, dont Renaat Landuyt fait partie, ont créé de commun accord un organe indépendant: le centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels. Lequel est au travail depuis mars 2011. Une chambre d'arbitrage permanente dotée d'"arbitres" indépendants traite les demandes et tente des médiations", explique M.Scholtes. "Ce sont les arbitres qui, avec les parties médiatrices, rédigent un procès-verbal de l'accord conclu. Les évêques ne se mêlent en aucun cas des travaux du centre et respectent la séparation des pouvoirs." La confidentialité est l'un des principes de base du règlement d'arbitrage et c'est aussi comme cela que l'a voulu la commission parlementaire, selon M.Scholtes. En outre, c'est propre à un accord à l'amiable que le différend soit ainsi réglé définitivement. "L'arbitrage est destiné aux victimes de faits prescrits qui n'ont plus accès aux tribunaux classiques." Tommy Scholtes remarque enfin que la formule d'accord choisie n'exclut en théorie pas un procès pour négligence coupable. "Seul un juge pénal peut prendre une décision là-dessus. L'arbitrage ne concerne que les faits d'abus commis par l'auteur et pas sur une éventuelle négligence coupable." (VIM)

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