Les employeurs bientôt obligés de justifier les licenciements

08/02/14 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Le Vif

(Belga) Une convention collective actuellement négociée entre les patrons et les syndicats prévoit l'obligation pour l'employeur de justifier tout licenciement par écrit, en précisant les motifs de sa décision, rapporte Le Soir samedi. L'accord est proche et cette révolution du droit du travail pourrait intervenir dès la semaine prochaine. Mais les discussions bloquent encore sur les risques de sanction si l'employeur ne justifie pas le licenciement ou si l'employé n'en accepte pas le motif.

Si un employeur souhaite licencier un ou plusieurs employés sans motif grave, il ne doit pour le moment pas donner de justification. Les conventions internationales interdisent pourtant de licencier pour n'importe quel motif mais la Belgique ne les a pas ratifiées, précise Jacques Clesse, professeur de droit social à l'Université de Liège. La nouvelle convention collective inclura donc la justification obligatoire et précise du licenciement. "On ne pourra dire qu'on licencie quelqu'un parce qu'il ne convient pas. Il faudra donner des éléments concrets. On veut éviter les licenciements sur un coup de tête", précise un négociateur. Cette justification ne se fera cependant qu'en cas de demande du salarié. Le changement de réglementation s'inspirera du régime des ouvriers, pour lesquels une obligation de justification existe déjà contrairement au régime des employés, ajoute encore Le Soir. (Belga)

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