Les échanges de mails stockés un an

08/07/13 à 07:17 - Mise à jour à 07:17

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi obligeant les fournisseurs télécoms (Belgacom, Telenet...) à désormais stocker, pendant un an, toutes les traces de communication transitant par leurs serveurs, indiquent lundi les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Le Soir.

Commandée par une directive européenne, cette obligation impose de sauvegarder à la fois les preuves de communications téléphoniques, mais aussi les échanges d'e-mails. L'objectif étant d'aider la justice ou la sécurité d'Etat dans sa lutte contre la grande criminalité. En ce qui concerne les échanges téléphoniques et les SMS, la loi impose de garder pendant un an les coordonnées de l'appelant et de l'appelé, la durée des conversations, la date et l'heure des appels ainsi que le lieu d'où ils ont été passés. Des données que les opérateurs gardent déjà en mémoire actuellement. Nouveauté par contre pour les échanges d'e-mails. Les opérateurs devront enregistrer pendant 12 mois les adresses IP d'où partent ou arrivent les messages électroniques. Leur contenu, lui, n'est pas visé. L'avocat Raf Jespers dit voir dans le projet une grave entrave à la protection de la vie privée parce qu'il donnera la liberté à la Sécurité de l'Etat d'aller consulter les données. Le gouvernement, lui, assure que le Parlement évaluera la loi, via des rapports annuels. Et l'amendera, le cas échéant. (Belga)

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