Les douaniers pourront poursuivre des véhicules non-assurés et pas en règle de CT

16/12/13 à 14:45 - Mise à jour à 14:45

Source: Le Vif

(Belga) Les douanes volantes pourront dès le 1er janvier prochain poursuivre les véhicules non-assurés et/ou n'étant pas en règle de contrôle technique. "Nous testons la mesure depuis début décembre et nous l'appliquerons dès janvier", indique lundi Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

Les douaniers pourront poursuivre des véhicules non-assurés et pas en règle de CT

Les douaniers pouvaient déjà poursuivre les automobilistes contrevenants ou d'autres citoyens condamnés pour ne pas avoir payé leurs amendes, puisque les cas de mauvais payeurs, les numéros de plaque d'immatriculation et ceux du registre national étaient mis en relation. En y ajoutant les données relatives au contrôle technique et aux assureurs, les véhicules non-assurés et ne satisfaisant pas au contrôle technique pourront également être tracés. "Les véhicules non-assurés seront arrêtés, ceux qui ne sont pas en règle de CT pourront continuer leur route mais nous dresserons un PV, que nous transmettrons au parquet", explique M.Adyns. Les brigades des douanes utilisent des scanners couplés à un système informatique intelligent afin d'opérer un screening des voitures. Les conducteurs ayant encore une facture en souffrance ou n'étant pas -à partir du 1er janvier 2014- assurés, seront pris en chasse par un motard des douanes. Les automobilistes se verront offrir la possibilité de régler tout de suite leur dette. Si ce n'est pas possible, le véhicule sera immobilisé et le conducteur aura 96 heures pour régler la facture. Après ce délai, si la facture n'est pas payée, la douane stockera la voiture et pourrait même la mettre en vente. (Belga)

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