Les derniers projets de loi de la législature ont été adoptés à la Chambre

23/04/14 à 18:09 - Mise à jour à 18:09

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a voté mercredi les derniers projets et propositions de loi et de résolution de la législature, l'approbation - probablement jeudi soir - de la déclaration de révision de la Constitution, devant entraîner à la fin de la semaine la dissolution des assemblées.

Aussitôt la séance plénière close, les travaux de la Commission de révision de la Constitution ont pu reprendre afin de poursuivre l'examen du projet de déclaration du gouvernement et les différents amendements y afférents. La Commission devrait voter mercredi soir de sorte que la séance plénière puisse se réunir une dernière fois jeudi. Parmi les derniers textes adoptés, figuraient notamment le projet de loi instaurant la filiation avec l'enfant d'un couple de lesbiennes ou la réforme de l'internement. Ce dernier texte a été adopté tel quel en dépit des protestations d'experts qui y ont dénoncé un risque de faire porter aux familles le poids du financement de l'internement. Le Sénat doit également encore se réunir demain jeudi à l'occasion d'une dernière séance plénière sous sa forme actuelle. Outre le projet de déclaration de révision de la Constitution, il doit encore se prononcer sur le projet de loi relatif au choix du nom de famille. Après les élections du 25 mai, le nouveau Sénat non permanent - dont les compétences seront fortement limitées - sera composé d'élus des entités fédérées et de quelques cooptés. (Belga)

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