Les dépenses du Sénat réduites de 11,5 millions

14/11/13 à 16:31 - Mise à jour à 16:31

Source: Le Vif

(Belga) Le bureau du Sénat a approuvé jeudi un nouveau règlement qui traduit la mutation de l'assemblée dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat, y compris sur le plan financier. Le financement des groupes politiques sera ainsi réduit d'un quart. A l'arrivée, 11,5 millions d'euros seront économisés.

Les dépenses du Sénat réduites de 11,5 millions

Il n'y aura dorénavant plus d'élection directe des sénateurs. Le Sénat deviendra une assemblée non permanente composée de sénateurs issus des parlements des entités fédérées et sénateurs cooptés qui se réuniront huit fois par an. Le bureau se limitera à un président, deux vice-présidents et deux autres membres ainsi que des chefs de groupe. Le statut des membres du personnel politique sera équivalent à celui de la Chambre. Les sénateurs n'auront plus droit à un collaborateur mi-temps universitaire. Les sénateurs cooptés pourront encore disposer d'un collaborateur administratif. Seul les groupes pourront toujours être assistés d'un collaborateur universitaire. Le nombre de commissions sera réduit de 6 à 5. Les questions orales, demandes d'explication, commissions d'enquête parlementaire et comité de surveillance du comité "R" disparaîtront. Les sénateurs pourront toutefois rédiger des "rapports d'information". L'évocation ne sera possible que si elle est demandée par la moitié de l'assemblée et soutenue par au moins un tiers de chaque groupe linguistique. (Belga)

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