Les contraventions électroniques entreront en vigueur aux Pays-Bas en 2014

29/08/12 à 08:28 - Mise à jour à 08:27

Source: Le Vif

(Belga) Les contraventions en papier vont bientôt disparaître aux Pays-Bas. Les agents de police d'outre-Moerdijk pourront prochainement introduire les données des contrevenants dans un ordinateur portable, a expliqué mercredi le ministre néerlandais de la Justice, Ivo Opstelten à la radio publique NOS.

L'information sera transmise numériquement à l'administration judiciaire qui enverra un virement pour transaction bancaire au contrevenant. Le ministre estime ainsi que les agents passeront "des milliers d'heures" en moins à remplir des formalités administratives. Ils pourront ainsi se concentrer sur la lutte contre la criminalité et les nuisances. Actuellement, les agents sont encore obligés de rédiger une contravention en papier en rue et d'en remettre une copie au contrevenant. A cela s'ajoute le temps passé au bureau pour le traitement administratif. Ces modifications doivent encore être fixées dans une loi. Le ministre espère que ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2014. (OSA)

Nos partenaires