Les comptes pourront être débloqués plus rapidement en cas de décès

17/06/13 à 15:50 - Mise à jour à 15:50

Source: Le Vif

(Belga) Un service web permet désormais au receveurs de l'enregistrement du SPF Finances de consulter directement le Registre Central des Testaments (RCT), ont annoncé lundi les ministres des Finances et du Budget, Koen Geens et Olivier Chastel. De la sorte, la délivrance d'un certificat d'hérédité, qui permet de débloquer des comptes en banque après un décès, sera accélérée.

Ce registre central est géré par la Fédération des notaires et alimenté par les notaires qui reçoivent des testaments. Il répertorie électroniquement l'existence dans le chef d'une personne d'un ou plusieurs testaments, les donations de biens entre époux, etc. Depuis le 1er septembre 2011, tout citoyen peut gratuitement savoir si un testament existe en consultant son notaire ou, dans le cadre d'une demande d'un certificat d'hérédité en s'adressant à un receveur de l'enregistrement du SPF Finances dès que le décès du testateur a été déclaré. Jusqu'à présent, les receveurs de l'enregistrement devaient communiquer par courriel avec la Fédération des notaires avant de délivrer ce certificat. Ils sont en effet tenus de vérifier si le défunt n'a pas laissé de dernière volonté. Or, dans 95 pc des cas, les requêtes reçoivent pour réponse "sans testament ou assimilé". Ces dernières années, le nombre de demandes de certificats d'hérédité a augmenté fortement, entre autres, à la suite de l'annonce des procédures visant à débusquer les 'comptes dormants', ce qui provoque un certain retard dans le traitement des requêtes. L'échange de courriels est désormais remplacé par un service internet sécurisé qui permet d'obtenir une réponse instantanée incluant le nom du notaire dépositaire d'un testament éventuel, la date et le type de testament. "C'est une simplification administrative attendue par la population car le certificat d'hérédité est délivré plus rapidement par l'administration et par conséquent les comptes bancaires peuvent être débloqués plus rapidement aussi", a commenté M. Chastel. (Belga)

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