Les budgets nationaux devront dorénavant être soumis à la Commission pour le 15 octobre

30/11/12 à 17:16 - Mise à jour à 17:16

Source: Le Vif

(Belga) Les pays de la zone euro devront dès l'année prochaine impérativement soumettre leur budget pour l'année suivante devant la Commission européen pour le 15 octobre au plus tard, selon un accord intervenu entre le Parlement et les ministres européens sur de nouvelles règles budgétaires.

Les législateurs européens discutent depuis des mois sur une supervision budgétaire plus stricte sur les budgets nationaux. Les derniers points de divergence devraient être éliminés dans les prochains jours. Néanmoins, le Parlement et le Conseil, où siègent les Etats membres, ont déjà trouvé un terrain d'entente pour imposer la date du 15 octobre comme échéance pour le dépôt des budgets nationaux auprès de la Commission européenne. Celle-ci disposera d'un mois pour vérifier qu'ils tiennent bel et bien la route. Sur base de cette évaluation, elle pourra demander des amendements. Si cette règle avait déjà été d'application cette année, le gouvernement Di Rupo n'aurait pu sagement attendre la fin des élections communales (organisées le 14 octobre) pour se lancer dans l'élaboration de son budget 2013, arrêté la semaine dernière seulement. (VIM)

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