Les Belges en infraction sur les routes françaises peuvent payer leur amende par virement

13/11/12 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

(Belga) Les automobilistes belges qui commettent une infraction au code de la route en France peuvent, depuis le 24 octobre dernier, s'acquitter de leur amende par virement, annonce le club de mobilité flamand VAB qui avait plaidé pour une telle formule.

Les Belges en infraction sur les routes françaises peuvent payer leur amende par virement

Un accord bilatéral avait été conclu le 30 juin dernier entre la France et la Belgique concernant les infractions de circulation. Le VAB se réjouit de la récente possibilité de payer l'amende par virement mais critique encore le fait que les PV ne soient envoyés qu'en français. Sur ce point également, des modifications sont attendues et des procès-verbaux devraient aussi être rédigés en allemand et en néerlandais à l'avenir. La langue dépendra du lieu où a été inscrit le véhicule. Le VAB conseille par ailleurs aux automobilistes belges de s'acquitter de l'amende rapidement, en raison du principe de l''amende minorée', en vigueur en France. "Si l'amende est payée dans un certain délai, le montant peut être revu à la baisse", explique-t-on. Ainsi, pour un excès de vitesse de 1 à 19 km/h au-dessus de la limite de vitesse en dehors d'une zone habitée, le montant sera de 45 euros pour une amende minorée, de 68 euros pour l'amende forfaitaire et de 180 euros pour l'amende majorée. Pour les vitesses dépassant la limitation de 20 à 49 km/h, les montants sont respectivement de 90, 135 et 375 euros. Au-delà de 50 km/h au-dessus de la limitation, l'amende sera de 1.500 euros. (MUA)

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