Les barreaux du pays déplorent la décision du Conseil d'Etat sur les avocats stagiaires

26/06/13 à 10:23 - Mise à jour à 10:23

Source: Le Vif

(Belga) L'Ordre des barreaux flamands (OVB) ainsi que l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) ont réagi mercredi à l'avis du Conseil d'Etat qui a recalé la réforme de l'aide juridique. Ils déplorent notamment l'absence d'avis négatif concernant l'aspect de la réforme qui prévoit que les stagiaires devront accepter cinq dossiers pro deo pendant leur stage.

Les barreaux du pays déplorent la décision du Conseil d'Etat sur les avocats stagiaires

L'avant-projet de loi sur la réforme de l'aide juridique a été recalé par le Conseil d'Etat. Ainsi, il recale le principe du "ticket modérateur", selon lequel tout justiciable devrait payer un montant minimum pour avoir accès à la justice. Le Conseil d'Etat ne réagit par contre pas dans son avis à l'aspect de la réforme qui prévoit que les stagiaires devront accepter cinq dossiers pro deo pendant leurs trois années de stage, et donc travailler "gratuitement". L'Ordre des barreaux flamands (OVB) s'est réjoui mercredi de l'avis rendu par le Conseil d'Etat. "Le Conseil d'Etat confirme ce que nous disons depuis longtemps, que cette réforme est inacceptable", a réagi Kathleen Vercraeye sur Radio 1. Pour l'Ordre flamand, il ne s'agit pas ici d'une réforme, mais tout simplement d'économies budgétaires. Pour Kathleen Vercraeye, le ticket modérateur que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom veut instaurer coûtera en pratique plus d'argent qu'il n'en rapportera. En outre, le système proposé par l'avant-projet de loi, qui doit s'appliquer tant pour les personnes qui portent plainte que pour celles qui sont poursuivies, n'est pas correct selon elle. Si la ministre souhaite faire des économies, elle peut les réaliser en s'attaquant à d'autres postes, comme mettre fin aux possibilités de procédures sans fin, ajoute-t-elle. L'Ordre des barreaux flamands espère maintenant que la ministre va se réunir avec les avocats pour discuter de ce projet. Le président des Barreaux francophones et germanophones, Robert De Baerdermaeker, a quant à lui regretté la perte de temps dans ce dossier. Il déplore également que le Conseil d'Etat ait rendu une "motivation faible" concernant les stagiaires, parlant d'un "retour en arrière que les barreaux n'accepteront pas". "Nous allons voir maintenant ce que la ministre va faire", a-t-il ajouté. "Nous n'espérons pas de miracle dans les prochaines semaines", souligne-t-il. (Belga)

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