Les avocats de Belgique redemandent à Turtelboom un financement de l'aide juridique

06/12/12 à 20:52 - Mise à jour à 20:52

Source: Le Vif

(Belga) Les bâtonniers de Belgique remettront lundi matin à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, un courrier de doléances pour que l'aide juridique soit refinancée et que les prestations Salduz soient payées, ont-ils annoncé jeudi.

Les avocats de Belgique redemandent à Turtelboom un financement de l'aide juridique

Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. "A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il y a deux ans", déplorent les bâtonniers de Belgique. D'après eux, cette indemnisation sera réduite d'environ 25% en 2013 à défaut d'un budget complémentaire de l'ordre de 20 millions d'euros. La prestation d'un avocat se compte en points selon le type d'affaire et un point vaut actuellement 24,03 euros. C'est moins que sa valeur antérieure et les avocats souhaitent qu'il revienne à 26,91 euros, comme en 2010. Les avocats attendent de la ministre un engagement écrit leur confirmant que la valeur du point sera maintenue à 26,91 euros et que les prestations Salduz seront couvertes adéquatement tant pour le passé que pour l'avenir. Ils se rendront donc à son cabinet le 10 décembre, journée des droits de l'Homme, à 11h00. Fin juin dernier, Annemie Turtelboom s'était engagée à défendre une augmentation de la valeur du point à 26,91 euros pour 2013 lors du conclave budgétaire. (VIM)

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