Les assurés Vie d'Assubel, déboutés, vont en appel

27/03/13 à 07:19 - Mise à jour à 07:19

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de première instance de Bruxelles vient, dans ses grandes lignes, de débouter les assurés Vie d'Assubel qui réclamaient un dédommagement. Ils vont interjeter appel, indique l'Echo mercredi.

Près d'un an après les dernières plaidoiries dans le dossier Assubel, le tribunal de première instance a débouté les assurés Vie de leurs demandes principales. "La question de la prescription trentenaire a été tranchée en notre faveur, ce qui n'est pas le cas des dommages et intérêts réclamés. Nous avons l'impression que le tribunal de première instance renvoie la balle à la cour d'appel", a réagi l'avocat de près de 900 assurés d'Assubel (devenue Allianz), Me Emmanuel De Watger, cité par l'Echo. La principale pierre d'achoppement de ce dossier porte sur la décision prise en 1988 par Assubel de changer ses règles concernant la répartition automatique en faveur des assurés d'environ 90% du bénéfice dit excédentaire. L'action civile intentée par l'avocat visait à récupérer les bénéfices pour les contrats signés par les assurés Vie avant 1988, tel que garanti par les statuts d'Assubel. Me De Watger et ses clients voulaient faire corriger les comptes annuels d'Assubel-Allianz pour les années 1979 à 2009 et, sur cette base, déterminer les participations bénéficiaires correctes à attribuer aux assurés Vie. Le jugement rendu par le tribunal de première instance, tout en reconnaissant l'action recevable, donne tort aux assurés Vie. Le seul argument de l'accusation à avoir été validé porte sur la prescription de 30 ans. De quoi laisser la marge pour un appel, écrit l'Echo. (MUA)

Nos partenaires