Les associations de la jeunesse s'opposent aux sanctions à partir de 14 ans

04/10/12 à 17:35 - Mise à jour à 17:35

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil de la Jeunesse, la Ligue des droits de l'homme ainsi que plusieurs organisations de jeunes s'opposent à la possibilité d'infliger des amendes administratives à des jeunes de 14 ans.

Les associations de la jeunesse s'opposent aux sanctions à partir de 14 ans

Le gouvernement fédéral devrait approuver sous peu un projet de loi qui étend le dispositif des sanctions administratives. Parmi les dispositions en cours d'élaboration, il en est une qui permet de sanctionner des mineurs de 14 ans et plus. Jusqu'à présent, la limitation est établie à 16 ans. "Nous ne pouvons accepter cette décision et nous nous opposons à cette nouvelle loi fantasque et troublante", ont déclaré les associations dans un communiqué. Celles-ci regrettent que leurs tentatives de sensibilisation du monde politique et leurs nombreuses rencontres avec le cabinet de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, n'aient manifestement servi à rien. "Ce projet de loi (...) stigmatise clairement les jeunes en les considérant comme des délinquants en puissance à éduquer au plus vite. C'est une rengaine de plus en plus entendue: les jeunes sont bruyants, trainent dans la rue, envahissent l'espace public. Peut-on encore accepter aujourd'hui une telle approche? Alors que la plupart des jeunes témoignent clairement des problèmes d'insécurité qu'ils rencontrent, on vient à présent leur expliquer que la seule solution pour vivre ensemble est la sanction", ont-elles souligné. Les associations réclament une approche fondée sur la formation et la prévention, à l'image de ce que font les nombreux services de jeunesse existant et les milliers de personnes qui oeuvrent en collaboration avec les jeunes. Le projet en préparation pose des questions juridiques auxquelles aucune réponse n'est apportée, ont-elles encore fait remarquer: il n'existe à ce jour aucune définition globale de ce qu'est une incivilité, ni de règlement commun fixant les sanctions. Le Comité de l'ONU en charge de la Charte des droits de l'enfant a interpellé la Belgique sur le fait que les communes puissent infliger des amendes administratives aux jeunes en dehors du cadre juridique habituel, ont-elles également rappelé. (HENDRIK SCHMIDT)

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