Les assemblées s'accordent sur une réduction de la pension des parlementaires

25/09/12 à 16:44 - Mise à jour à 16:44

Source: Le Vif

(Belga) Les présidents des différents parlements du pays se sont accordés mardi sur une réforme du système des pensions parlementaires, donnant suite de la sorte à une demande formulée dans la déclaration gouvernementale, a annoncé le président de la Chambre, André Flahaut.

Les assemblées s'accordent sur une réduction de la pension des parlementaires

L'accord conclu prévoit d'aligner progressivement le système de pension des parlementaires sur celui du secteur public. La réforme entrera en vigueur le 30 juin 2014, soit après les prochaines élections. Après cette date, pour obtenir une pension maximale, il faudra compter 36 ans de mandat et non plus 20. La pension des parlementaires actuels qui seront réélus après le scrutin de 2014 sera calculée en deux parties selon des modalités différentes, celles en vigueur avant le 30 juin 2014 et celles en vigueur après cette date. Peu de parlementaires pourront prétendre à 36 ans de mandat en 2014. Il n'y a guère que Serge Kubla (MR), élu pour la première fois en 1977, et Herman De Croo (Open Vld), en 1968, qui satisferont à cette condition. L'âge de la pension passera quant à lui de 55 à 62 ans. Au début de l'année, une polémique était née entre le parlement fédéral et le parlement flamand à propos des indemnités parlementaires. La Chambre et le Sénat avaient décidé de les réduire de 5 pc. Le président de l'assemblée flamande n'avait pas apprécié cette façon faire unilatérale qu'il jugeait contraire à l'autonomie de son parlement. Le problème a été mis à l'étude même si, selon la loi spéciale de 1980, l'indemnité des parlementaires régionaux et communautaires ne peut dépasser celle de leurs collègues fédéraux. Le point n'a pas été réévoqué mardi mais l'on a appris du président du parlement wallon, Patrick Dupriez, que l'assemblée régionale avait décidé, en toute discrétion, de suivre la mesure fédérale. Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fait de même pour les deux députés "purement" communautaires, a précisé son président, Jean-Charles Luperto. (VIRGINIE LEFOUR)

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