Les AMO bruxellois veulent garantir les droits des mineurs au travers des SAC

21/01/14 à 13:07 - Mise à jour à 13:07

Source: Le Vif

(Belga) Les services d'aide en milieu ouvert (AMO) Samarcande, SOS Jeunes, Service droit des jeunes et Atmosphères ont émis mardi matin, avec le soutien du collectif des AMO de Bruxelles, des recommandations aux communes relatives à l'application des sanctions administratives communales (SAC) aux mineurs dès 14 ans.

Ces quatre AMO exhortent les communes à ne pas étendre les SAC aux mineurs de 14 ans, possibilité donnée au 1er janvier 2014. "Cette législation est présentée comme un "garde-fou éducatif", mais on ne peut pas apprendre aux jeunes à adopter un comportement civique à partir d'une loi arbitraire, défend Madeleine Guyot, directrice de Samarcande. La rapidité exigée pour traiter les incivilités est incompatible avec le temps requis par un processus éducatif." Considérant l'état d'avancement dans certaines communes, ces AMO ont dressé des recommandations pour garantir au mieux la sécurité juridique des jeunes. Une délégation, invitée lundi par la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH), a distingué les mesures prioritaires, à savoir la formation des acteurs de la procédure, la présence obligatoire d'un avocat, l'accompagnement par la personne de son choix et l'usage de la langue de l'intéressé. "Un fonctionnaire sanctionnateur est formé en 5 jours, alors que la formation d'un éducateur dure trois ans, commente Bernard De Vos, délégué général aux Droits de l'enfant. Au lieu de refinancer le cadre existant de la protection et de l'aide à la jeunesse, on crée un système déficient sur le côté." (Belga)

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