Les actes de vengeance en milieu professionnel considérés comme accidents de travail

14/06/13 à 16:16 - Mise à jour à 16:16

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement fédéral a décidé vendredi d'étendre la notion d'accident de travail aux actes de vengeance commis dans les entreprises du secteur privé, comme c'est déjà le cas pour une grande partie du secteur public.

Les actes de vengeance en milieu professionnel considérés comme accidents de travail

"Citons l'exemple d'une agression physique commise à l'égard d'un employé de banque qui refuse un crédit à un client, d'un directeur des ressources humaines qui licencie un employé, d'un directeur de banque à qui on veut soutirer les clés et codes des coffres. Tous ces actes de violence pourront désormais être reconnus comme accidents de travail, de la même manière que l'étaient déjà les violences faites aux policiers, aux inspecteur sociaux, aux agent communaux ou aux enseignants, en dehors de leur lieu et heures de travail, mais en raison d'un acte ou d'une décision qu'il ont pris dans le cadre de leur travail", explique Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels. Par ailleurs, le gouvernement a également décidé vendredi d'agir face au nombre grandissant de refus d'indemnisation d'accidents de travail par les assureurs privés. Plus de 10% de ces accident ont fait l'objet d'un refus d'indemnisation en 2012, alors qu'ils n'étaient que 2,2% en 1985. Pour contrer cette tendance, le gouvernement entend renforcer les compétences du Fonds des accidents du travail (FAT) qui, s'il juge un refus d'indemnisation injustifié, pourra à l'avenir saisir directement le tribunal du travail. En 2011, 170.203 accidents du travail sont survenus en Belgique, soit une diminution de 13% en l'espace de 5 ans. (Belga)

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