Lernout & Hauspie - 15.414 actionnaires, constitués parties civiles, réclament encore une indemnisation

02/06/14 à 18:23 - Mise à jour à 18:23

Source: Le Vif

(Belga) Dans la procédure de traitement des réclamations civiles dans l'affaire Lernout & Hauspie, 15.414 actionnaires lésés, constitués parties civiles, réclament encore une indemnisation, selon la décision de la cour d'appel de Gand qui a fixé au 7 novembre 2016 la date des premières plaidoiries. Il ne s'agit pour l'instant que de poser des questions d'ordre juridique -telles qu'un éventuel report de l'affaire ou une possible irrecevabilité des revendications des parties civiles- et pas encore de fixer le montant des indemnisations individuelles, a indiqué lundi le magistrat de presse, Martin Minnaert.

Lernout & Hauspie - 15.414 actionnaires, constitués parties civiles, réclament encore une indemnisation

Jo Lernout et Pol Hauspie ont été condamnés en 2010 par la cour d'appel de Gand à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Il aura fallu trois années supplémentaires, après plusieurs pourvois en cassation, pour que la cour puisse enfin se pencher sur le volet civil de l'affaire. En septembre de l'année dernière, le greffe correctionnel a envoyé à toutes les parties connues et leurs avocats une lettre reprenant le calendrier proposé. La cour d'appel prévoit la date limite du 30 avril 2016 pour permettre aux personnes condamnées dans le volet pénal de formuler leurs répliques. Selon une décision du 14 mai, les premières plaidoiries devraient avoir lieu le 7 novembre 2016 dans la salle d'audience de la cour d'assises. Le jugement sur les dédommagements devrait, lui, intervenir au plus tôt en 2017. (Belga)

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