Le tribunal de première instance de Bruxelles dissout l'ONSS par erreur

27/10/12 à 18:18 - Mise à jour à 18:18

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu, en septembre, un jugement déclarant la dissolution de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), ont rapporté vendredi La Libre Belgique et la RTBF. Le tribunal devait dissoudre une asbl, sur demande de l'ONSS, mais s'est trompé dans son jugement.

Le tribunal de première instance de Bruxelles déclare, dans son jugement, "la partie défenderesse, l'Office national de sécurité sociale, dissoute; prononce la clôture immédiate de la liquidation de l'Office national de sécurité sociale". Cette erreur n'aura cependant aucune conséquence pour l'ONSS. Une procédure en rectification est en cours. (JAV)

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