Le tribunal de la famille sera revisité

28/11/12 à 16:09 - Mise à jour à 16:09

Source: Le Vif

(Belga) Le projet de création d'un tribunal de la famille, vieille exigence qui avait fini par être votée à la Chambre il y a un an et demi, sous l'impulsion des centristes et des démocrates-chrétiens, n'est pas prêt de voir le jour. Alors que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a rédigé une "note d'orientation" du projet, un amendement de la majorité d'une centaine d'articles est annoncé en Commission du Sénat.

Le tribunal de la famille sera revisité

A l'ordre du jour de la Commission mercredi, l'examen du projet qui avait été adopté à la Chambre le 20 juillet 2011, en période d'affaires courantes, a été reporté de deux semaines dans l'attente des amendements. Voté après une importante réflexion en groupe de travail avec le soutien du secrétaire d'Etat Melchior Wathelet et plus de huit mois de débats à la Chambre, le texte avait fait l'objet de nouvelles auditions au Sénat. Certaines sources évoquaient alors son abandon, pour des raisons budgétaires, une version qui fut démentie officiellement. D'ici deux semaines, un nouveau calendrier sera arrêté avant l'entame d'un nouveau débat sur les orientations de la ministre libérale flamande. (PVO)

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