Le tribunal de la famille passe le cap de la Commission de la Justice du Sénat

05/06/13 à 15:38 - Mise à jour à 15:38

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Justice du Sénat a adopté mercredi le projet de loi créant un tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce tribunal, qui vise à regrouper en son sein l'ensemble des contentieux liés à la famille, doit permettre de simplifier certaines procédures aujourd'hui éclatées (divorces, garde d'enfants...) tout en proposant une palette de solutions passant par la médiation.

Le cdH qui était à la manoeuvre pour faire avancer ces dispositions s'est félicité du vote intervenu mercredi. "Le parti humaniste a toujours inscrit cette réforme parmi ses priorités: son Secrétaire d'Etat Melchior Wathelet, lorsqu'il gérait la politique des familles ainsi que le député Christian Brotcorne ont rédigé et fait adopter la proposition à la Chambre des représentants. Le sénateur Francis Delpérée a contribué à l'avancement du dossier en Commission de la Justice du Sénat", a souligné son groupe à la Haute assemblée. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a estimé que le tribunal de la famille devrait mettre fin à un "embrouillamini juridique" entraînant des "frais élevés". Actuellement, lorsqu'un couple marié ayant des enfants veut divorcer, il s'ensuit un véritable parcours du combattant devant différents tribunaux. Ainsi, le couple doit s'adresser au juge de paix ou au juge des référés en vue de mesures provisoires, au tribunal de première instance pour régler le divorce, au juge de la jeunesse pour décider qui obtient la garde des enfants et, pour finir, à nouveau au tribunal de première instance pour régler la liquidation-partage du régime matrimonial. A l'avenir, "les familles auront face à elles un juge qui connaît leur dossier, qui connaît leur passé et les situations qu'elles ont vécues", a souligné le secrétaire d'Etat aux Familles Philippe Courard. Le projet de loi doit encore être examiné en séance plénière du Sénat avant un retour à la Chambre. La ministre de la Justice a visité mercredi le tribunal francophone de la Famille, à Bruxelles. Cette expérience a été lancée récemment sous la forme d'un projet pilote. (Belga)

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