Le travailleur transfrontalier ne peut percevoir le chômage que dans son pays de résidence

11/04/13 à 12:53 - Mise à jour à 12:53

Source: Le Vif

(Belga) Un travailleur transfrontalier ayant perdu son emploi ne peut solliciter d'allocation de chômage que dans le pays où il a établi sa résidence, a indiqué la Cour européenne de Justice (CEJ) dans un arrêt rendu jeudi.

Le travailleur transfrontalier ne peut percevoir le chômage que dans son pays de résidence

La Cour exclut ainsi qu'un travailleur transfrontalier puisse choisir le régime d'allocation qui lui est le plus favorable, entre son pays de résidence et celui dans lequel il travaille. Elle devait se prononcer sur le cas de trois Néerlandais domiciliés en Belgique et en Allemagne mais qui avaient travaillé aux Pays-Bas. Après avoir perdu leur emploi, ils avaient demandé des allocations de chômage aux Pays-Bas, ce qui leur avait été refusé par l'administration batave, qui les avait renvoyés vers leur pays de résidence. L'affaire est remontée jusqu'à la cour de Luxembourg, qui a donc débouté les trois travailleurs. (Belga)

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