Le TAP rejette la demande de port de bracelet électronique de Marc Dutroux

18/02/13 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi, en audience publique, la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, soulignant "l'absence de perspective de réinsertion sociale". Marc Dutroux avait introduit sa demande le 4 février devant le TAP de Bruxelles pour pouvoir purger sa peine à domicile, sous surveillance électronique.

Le TAP rejette la demande de port de bracelet électronique de Marc Dutroux

La surveillance électronique peut être autorisée pour autant qu'il n'existe pas de contre-indications, a précisé le TAP dans sa décision. Marc Dutroux n'a toutefois pas présenté "de plan de réinsertion complet et finalisé". Il n'a en outre pas démontré que "l'octroi d'une permission de sortie lui permettrait de trouver un logement". Le ministère public et la direction de la prison de Nivelles avaient également remis un avis négatif au TAP. Marc Dutroux pourra introduire une nouvelle demande de surveillance électronique le 15 février 2014, a précisé le TAP. Le TAP a par ailleurs ajouté que les familles des victimes n'auraient pas accès au dossier et que la question préjudicielle, demandée par les avocats du père et du frère d'Eefje Lambrecks, ne serait pas posée à la Cour constitutionnelle. Les avocats estiment que la procédure de demande de surveillance électronique viole le droit des victimes: leurs clients n'ont pas accès au dossier, contrairement à Marc Dutroux. Une demande de congé pénitentiaire introduite par Marc Dutroux avait été refusée le 16 janvier par la direction générale des établissements pénitentiaires. Une éventuelle libération conditionnelle pourrait en théorie avoir lieu le 30 avril prochain. (DDM)

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