Le statut social des artistes complété

13/12/13 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. Il vise à confirmer la priorité qui doit être accordée au contrat de travail et à faire vérifier par une commission le respect des conditions prévues par le statut ad hoc lorsqu'un contrat de travail n'est pas envisageable.

Tous les artistes n'ont pas la possibilité de se voir proposer un contrat de travail ou un statut d'indépendant, a rappelé vendredi la ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx (PS). "Un exemple concret : je commande une oeuvre d'art à un artiste, je ne peux pas établir de contrat de travail pour la durée de sa réalisation", a-t-elle expliqué. Pour que ces artistes (peintres, créateurs, auteurs, chorégraphes) puissent bénéficier d'une protection sociale complète, Laurette Onkelinx a créé un statut spécifique en 2002: le statut 1bis. "Malheureusement, certains employeurs usurpent ce statut par facilité ou par économie, plus que par réelle nécessité: le statut 1bis remplace souvent un contrat de travail en bonne et due forme, ce qui n'est pas acceptable", a-t-elle fait observer. (Belga)

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