Le service des taxes de circulation passera aux mains wallonnes

13/11/13 à 12:32 - Mise à jour à 12:32

Source: Le Vif

(Belga) La commission des Finances du parlement wallon a approuvé mercredi le projet de décret permettant à l'administration wallonne de reprendre au fédéral, le 1er janvier prochain, le service de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes. Le MR s'est abstenu.

Le service des taxes de circulation passera aux mains wallonnes

La Wallonie suit de la sorte la Flandre qui a accompli cette opération en 2011, concrétisant un transfert de compétences de 1989. Pour le sud du pays, ce transfert représente une recette totale de près de 600 millions d'euros. "On a eu des contacts (avec l'administration flamande) pour importer leur efficacité", a commenté le ministre du Budget André Antoine. La Flandre a en effet connu une hausse de près de 10% de ses recettes fiscales en la matière lorsqu'elle a assumé cette compétence. Dans son budget 2014, la Région a ainsi anticipé 39 millions d'euros grâce à la meilleure perception attendue de ces taxes. M. Antoine (cdH) s'est plaint du transfert incomplet du fédéral vers la Région de la totalité des moyens afférents à la gestion des ressources humaines, à l'informatique, mais aussi à l'expertise des agents. L'accueil de 113 agents fédéraux dans l'administration wallonne reste dès lors insuffisant, ce qui poussera la Région à engager une vingtaine de nouveaux agents, selon le ministre. Le projet interrégional de prélèvement kilométrique pour les camions et de vignette forfaitaire reste lui attendu pour 2016. L'administration fiscale wallonne entend aussi se développer en matière foncière. Par ailleurs, le texte modifie la législation en matière de jeux et paris: il réduit notamment la taxation de certains jeux de cartes tels que les chemins de fer ou les baccaras, afin que ces jeux - qui ne sont plus pratiqués dans les casinos - cessent de migrer dans la clandestinité, selon une recommandation de la Commission des jeux et paris. Il abaisse aussi des taux sur les jeux en ligne, ce qui permet par exemple à des serveurs de s'installer en Wallonie ou à des installations telles que l'hippodrome de Mons de se relancer, a relevé M. Antoine. (Belga)

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