Le service de conciliation fiscale a reçu près de 3.000 demandes en deux ans

19/03/13 à 14:13 - Mise à jour à 14:13

Source: Le Vif

(Belga) Le service de conciliation fiscale, qui intervient en cas de litige persistant avec le SPF Finances, a reçu l'an dernier 1.561 nouvelles demandes, contre 1.421 en 2011, indique mardi le SPF Finances dans un communiqué. Créé par une loi de 2007, ce service n'a été activé qu'en juin 2010, à la suite de la mise en place d'un collège de cinq conciliateurs et d'une équipe de vingt agents.

Selon le nouveau ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), qui se base sur une enquête de satisfaction reprise dans le rapport annuel du service, 85% des utilisateurs sont satisfaits de son fonctionnement. "Un effort doit toutefois être fourni pour que le service de conciliation fiscale soit mieux connu du grand public", précise le communiqué. Le service peut intervenir dans nombre de cas, comme par exemple lorsqu'un citoyen craint que l'administration ne tient pas compte des arguments de sa réclamation, quand il se voit refuser sa demande d'étalement pour payer sa dette fiscale, s'il n'est pas d'accord avec le montant du revenu cadastral de sa maison nouvellement construite, etc. Autonome, ce service examine les demandes de conciliation "en toute objectivité, impartialité et indépendance", ajoute encore le SPF Finances. "Les conciliateurs fiscaux tentent de concilier les points de vue des parties. La solution proposée reste toujours dans les limites des possibilités offertes par la loi", conclut-il. (MUA)

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