Le Sénat vote deux nouvelles propositions contre la traite des êtres humains

16/05/13 à 17:58 - Mise à jour à 17:58

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a adopté jeudi, à l'unanimité, deux nouvelles propositions de loi issues de groupes de travail qui ont planché sur la traite des être humains.

La lutte contre cette problématique a été mise à jour à la faveur de nouvelles réflexions et au regard de directives européennes à transposer en droit interne. Le Sénat a adopté à cette fin deux propositions, de Gérard Deprez (MR) et Bert Anciaux (sp.a) prévoyant notamment que l'amende infligée dans le cadre de la répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains, et de l'exploitation de la prostitution soit appliquée "autant de fois qu'il y a de victimes". Par ailleurs, il sera dorénavant permis légalement de procéder à la confiscation spéciale d'un bien immeuble qui a servi à la traite des êtres humains, une pratique qui n'avait plus cours depuis un arrêt de la Cour de cassation. Cette confiscation ne pouvait plus, jusqu'ici, s'opérer que dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil. Les deux propositions de loi seront à présent examinées par la Chambre. (Belga)

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