Le Sénat renonce à prôner une consultation populaire sur le traité européen de stabilité

22/01/13 à 17:35 - Mise à jour à 17:35

Source: Le Vif

(Belga) La commission Affaires extérieures du Sénat a renoncé mardi à examiner une résolution déposée par Ecolo demandant la tenue d'une consultation populaire en Belgique sur le Traité de stabilité dans l'Union (TSU).

Le Sénat renonce à prôner une consultation populaire sur le traité européen de stabilité

Bien que bénéficiant du soutien de la N-VA et de l'Open Vld, la proposition a finalement été retirée de l'agenda sur base de l'avis négatif rendu en 2004 par le Conseil d'Etat concernant une précédente initiative de consultation populaire relative au projet de Constitution européenne. La commission du Sénat a néanmoins demandé mardi à ce qu'un débat parlementaire puisse être organisé sur ce nouveau traité. Celui-ci devrait trouver sa place très prochainement au sein de la commission mixte sur les Affaires européennes, tant sur le fond que sur la forme. Le TSU, qui vise à durcir les règles budgétaires des Etats membres européens, a en effet déjà été approuvé par 16 pays de l'Union, dont 12 de la zone euro, ce qui lui permet déjà d'être pleinement d'application. "La ratification belge n'est dès lors plus qu'une formalité, ce qui pose question en matière de déficit démocratique et risque de renforcer le désamour entre la population et l'Europe", déplore le sénateur Jacky Morael. (ERIC LALMAND)

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