Le Sénat italien adopte une loi anti-corruption plus sévère

18/10/12 à 11:51 - Mise à jour à 11:51

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat italien a adopté tard mercredi soir en première lecture une loi anti-corruption plus sévère, dans la foulée des scandales qui ont éclaboussé ces derniers mois la classe politique nationale.

Cette nouvelle loi prévoit notamment un alourdissement des sanctions pour la corruption simple, passant d'une peine de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans de prison. La peine pour la corruption judiciaire, c'est-à-dire d'un témoin dans un procès ou d'un magistrat, passe de 3 à 8 ans de prison à 4 à 10 ans de réclusion. La loi envisage également dans certains cas une aggravation des peines pour concussion qui peuvent être désormais de 6 à 12 ans de réclusion. Le texte prévoit aussi l'inéligibilité pour toute personne qui a été condamnée définitivement à une peine supérieure à deux ans. A titre préventif, les fonctionnaires qui dirigent des administrations en contact avec des entreprises privées seront soumis à des rotations régulières. Non seulement les dirigeants et employés condamnés pour corruption seront licenciés, mais ils devront en outre répondre des dommages subis par l'image de l'administration publique. Les meilleurs élèves de l'École supérieure de l'administration publique seront nommés dans les secteurs où le risque de corruption est le plus élevé. Enfin, la Commission pour l'évaluation, la transparence et l'intégrité de l'administration (Civit) aura un rôle accru et renforcé. Cette loi, adoptée à une large majorité (228 sur 315), avec les voix des deux principaux partis -le Peuple de la Liberté (PDL, centre droit) de Silvio Berlusconi et le Parti démocrate (gauche)- devrait être définitivement adoptée par la Chambre des députés dans la seconde moitié de novembre. (JAV)

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