Le Sénat a adopté une première série de textes parmi la trentaine examinée cette semaine

17/12/13 à 20:14 - Mise à jour à 20:14

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a adopté mardi une première série de projets et propositions parmi la trentaine de textes que la Haute assemblée est invitée, à la suite de la Chambre, à approuver avant la trêve de fin d'année.

Le Sénat a notamment adopté son futur règlement qui prévoit les règles de fonctionnement que sera amenée à suivre la Haute assemblée, institution non permanente, composée d'élus indirects. Ce règlement prévoit notamment qu'il n'y aura plus que cinq Commissions permanentes alors que le nombre de fonctions spéciales est revu à la baisse. Le règlement comprend, à l'instar de la Chambre, un code de déontologie pour les parlementaires. Jeudi, le Sénat votera ses prévisions budgétaires pour l'année prochaine. Outre ces textes organisant son futur fonctionnement, le Sénat a également débattu mardi du dernier volet de la réforme de l'Etat, à savoir la future loi de financement des entités du pays. Beaucoup a déjà été dit autour de ces réformes qui toucheront également les agents de l'Etat. Le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet a rappelé que 4.300 fonctionnaires passeront du fédéral aux entités fédérées. Au Sénat, la réforme concerne quelque 300 fonctionnaires. (Belga)

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