Le Roi Philippe paiera TVA et accises - un "compromis à la belge", selon la N-VA

09/07/13 à 09:07 - Mise à jour à 09:07

Source: Le Vif

(Belga) Le député de la N-VA Theo Francken a accueilli favorablement la décision de voir le futur Roi Philippe soumis à certaines taxes, même si l'accord intervenu en Comité restreint au sujet de la prochaine Liste civile est, selon lui, le fruit d'un "compromis à la belge", en français dans le texte.

Le Roi Philippe paiera TVA et accises - un "compromis à la belge", selon la N-VA

Le Comité restreint a en effet arrêté lundi soir les principaux paramètres de la Liste civile, à savoir les moyens de fonctionnement mis à disposition du chef de l'Etat. Le Roi Philippe jouira de 11,5 millions d'euros, autant que le Roi Albert II, mais à la différence de ce dernier, il devra s'acquitter de la TVA et des accises, ce qui entraînera une diminution de moyens de quelque 700.000 euros. Une décision jugée positive par Theo Francken, en ce qu'elle mettra fin à la "pompe défiscalisée" et au "diesel rouge" à Laeken. Mais le député N-VA voit aussi une "occasion manquée", celle de rendre le futur Roi contribuable à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au versement de cotisations sociales. Par ailleurs, regrette-t-il, la Régie des bâtiments, et donc le contribuable, continuera à payer les factures d'énergie du Palais. Theo Francken est également d'avis que le moment était venu d'apporter plus de transparence. A côté de la Liste civile, on trouve encore toute une série d'autres coûts, a-t-il rappelé. Au total, on arrive, selon lui, à un montant atteignant 30 millions d'euros, compte tenu des frais en sécurité, du yacht du Roi Albert II, des factures d'énergie, etc. (Belga)

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