Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son intronisation

01/12/13 à 15:01 - Mise à jour à 15:01

Source: Le Vif

(Belga) Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône le 21 juillet dernier, indique dimanche l'émission Royalty, diffusée sur la chaîne privée flamande VTM. Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage.

Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son intronisation

Lors de son intronisation, le Roi avait décidé de ne pas accorder de grâce collective. La position du souverain concernant les grâces individuelles n'était cependant pas encore claire, d'après Royalty. Le principe des grâces royales est un point sensible qui suscite le débat entre les politiques du pays. Une grâce peut par exemple être accordée à une personne condamnée à une suspension de permis à vie qui aurait complètement changé d'approche avec le temps, explique l'avocat Walter Damen. La grâce royale ne concerne pas la condamnation mais uniquement la peine, précise-t-il. Le nombre de grâces est en baisse constante depuis quelques années, selon Royalty. Albert II en avait accordé 70 en 2011, et 53 en 2012. Philippe en a, quant à lui, accordé 11 depuis le 21 juillet dernier. (Belga)

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