Le Roi a octroyé 53 grâces en 2012

18/01/13 à 10:58 - Mise à jour à 10:58

Source: Le Vif

(Belga) Le Roi Albert II a accordé 53 grâces en 2012, contre 70 en 2011, ressort-il de chiffres publiés vendredi par le SPF Justice.

Sur les 53 grâces octroyées, 39 concernaient des requêtes en français et 14 en néerlandais. En 2012, 955 requêtes en grâce ont été introduites (507 en néerlandais, 448 en français), contre 993 requêtes l'année précédente. 5,5% des requêtes ont débouché sur l'octroi d'une grâce (7% en 2011). En vertu de la Constitution, le Roi a le droit de remettre l'exécution d'une peine ou d'une partie de celle-ci. Il peut également changer une peine en une peine moins lourde, la convertir ou accorder un délai d'épreuve. Le service des Grâces du SPF Justice traite les demandes de grâce qui sont de la compétence du SPF Justice. Le service des Grâces recueille les avis de toutes les autorités compétentes. In fine, c'est le Roi qui prend la décision finale sur la proposition du ministre compétent. "La grâce peut être accordée sur base de différents éléments", explique Koen Peumans, porte-parole du SPF Justice. Ainsi, pourraient faire surface de nouveaux éléments qui sont antérieurs à une condamnation et que le juge n'aurait pas ou pas suffisamment pris en considération. Parfois, des éléments postérieurs à la condamnation peuvent aussi jouer un rôle ou un délai très long entre une condamnation et l'exécution de la peine que le condamné aurait mis à profit pour s'amender. Enfin, il existe des cas de grâce technique. Par exemple, une personne placée irrégulièrement en détention durant trois jours pourrait bénéficier d'une grâce pour ces trois jours dans le cadre d'une nouvelle incarcération, celle-là justifiée. (VIM)

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