Le roi a accordé 53 grâces en 2012

29/08/13 à 16:13 - Mise à jour à 16:13

Source: Le Vif

(Belga) Le roi Albert II a accordé 53 grâces en 2012, sur 955 requêtes introduites, ressort-il jeudi du rapport annuel du Service public fédéral (SPF) Justice.

Les 955 requêtes en grâce déposées se partagent en 507 néerlandophones et 448 francophones. Les requêtes germanophones, traitées par la cour d'appel de Liège, sont comptabilisées avec les francophones, précise le SPF Justice. Il revient aussi au roi, de manière discrétionnaire, d'accorder ou non la grâce. "Bien que la procédure s'inscrive dans la compétence discrétionnaire du Roi prévue par la Constitution, l'objectif est de faire en sorte que la procédure de grâce se déroule dans le respect de la sécurité juridique des citoyens au travers de critères de contrôle uniformes et d'une harmonisation de dossiers de grâce structurés et uniformisés", souligne encore le SPF. Au total, 14 néerlandophones et 39 francophones ont été graciés. (Belga)

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