Le refus de Mehdi Nemmouche n'empêchera pas sa remise à la Belgique

04/06/14 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

Source: Le Vif

(Belga) L'opposition du suspect de l'attentat au Musée Juif de Belgique à sa remise aux autorités belges n'aura d'autres conséquences que d'allonger la procédure, a expliqué mercredi Marie-Aude Beernaert, professeur en droit de la procédure pénale à l'UCL. Mehdi Nemmouche, un Français de 29 ans, sera plus que probablement poursuivi en Belgique. Sa remise effective pourrait cependant prendre plusieurs mois.

"Il existe des motifs permettant à un Etat membre de ne pas exécuter un mandat d'arrêt européen mais, dans le cas de Mehdi Nemmouche, je n'en vois aucun susceptible de s'appliquer", estime la spécialiste du droit pénal belge et européen. Ces motifs sont par exemple la prescription des faits ou l'irresponsabilité du suspect en raison de son âge dans l'Etat où il se trouve. Alors que le transfert de Mehdi Nemmouche en Belgique aurait été automatique s'il avait accepté l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré à son encontre, les autorités judiciaires françaises vont maintenant devoir adopter une décision d'autorisation. Elles ont 60 jours à compter de l'arrestation pour le faire, soit jusqu'au 29 juillet dans le cas présent. Ce délai peut être prolongé de 30 jours en cas de besoin. Une fois la décision adoptée, la France disposera encore de 10 jours pour procéder matériellement à la remise. Le suspect arrêté à Marseille le 30 mai tente probablement de gagner du temps. "Il n'a pas l'air très coopératif. Son opposition au mandat d'arrêt européen fait sans doute partie d'une attitude générale", commente Marie-Aude Beernaert. L'attentat du 24 mai dernier avait fait trois morts, dont deux ressortissants israéliens et une personne de nationalité française, et un blessé grave se trouvant toujours entre la vie et la mort. (Belga)

Nos partenaires