Le recours des bourgmestres non-nommés devrait atterrir en rase campagne électorale

04/04/14 à 18:10 - Mise à jour à 18:10

Source: Le Vif

(Belga) Avec l'arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle, le recours introduit par les bourgmestre non-nommés de Linkebeek, de Crainhem et de Wezembeek-Oppem, Damien Thiéry, Véronique Caprasse et François van Hoobrouck contre le refus du ministre flamand des Affaires Intérieures Geert Bourgeois reprend vie au Conseil d'Etat et devrait déboucher sur une décision avant la fin de la campagne électorale.

Le recours des bourgmestres non-nommés devrait atterrir en rase campagne électorale

Selon le dispositif adopté dans la loi spéciale de juillet 2012, l'assemblée générale du Conseil d'Etat dispose d'un délai de 90 jours pour se prononcer. Ce délai a été suspendu du fait de la question préjudicielle posée par le même Conseil d'Etat à la Cour constitutionnelle qui a rendu son arrêt jeudi. Mais il a repris vigueur depuis jeudi. Interrogés vendredi, le président des FDF Olivier Maingain, et le bourgmestre non-nommé de Linkebeek ont confirmé qu'il fallait s'attendre à une décision du Conseil d'Etat d'ici le 25 mai prochain. Selon Damien Thiéry, citant son avocat, la Haute instance dispose encore de 32 jours-calendrier pour se prononcer, à un bémol près: le dispositif ne prévoit pas de sanction à l'égard du Conseil d'Etat en cas de dépassement de ce délai. On relèvera par ailleurs que l'issue du recours aura des conséquences plus tangibles pour Damien Thiéry et Véronique Caprasse que pour François van Hoobrouck qui a cédé la maïorat, il y a quelques mois, à Frédéric Petit (MR) qui a quant à lui été nommé. (Belga)

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