Le quota de genre dans les asbl privées approuvé en commission du parlement wallon

10/12/13 à 16:40 - Mise à jour à 16:40

Source: Le Vif

(Belga) La commission de l'Egalité des chances du parlement wallon a approuvé mardi à l'unanimité trois projets de décret instaurant progressivement un quota de deux tiers maximum de membres du même sexe dans les conseils d'administration des asbl privées en Région wallonne.

Les organes de gestion des établissements pour aînés (asbl ou commerces) sont aussi visés. Ces projets entrent dans le cadre d'une série de législations similaires au fédéral et dans les entités fédérées. La ministre Eliane Tillieux (PS) a d'ailleurs tenu à confirmer la volonté de la Région wallonne d'instaurer un dispositif spécifique pour le secteur public, qui par ailleurs possède déjà des règles en la matière. Si les femmes sont souvent sous-représentées dans certains secteurs de la société, dans le secteur associatif privé, ce sont les hommes qui le sont ; la nature et la portée de l'objet social déterminent souvent la composition majoritairement voire exclusivement masculine ou féminine de l'organe décisionnel. De l'aveu de la ministre, le texte a été "beaucoup assoupli" au fil des débats et des consultations. En mai dernier, la Fédération intersectorielle patronale du secteur non-marchand avait exigé le retrait du projet tel qu'il se présentait, au motif qu'il mettrait "gravement en péril le fonctionnement de centaines d'associations sans rien régler du problème de la place des hommes et des femmes dans la société". Le cdH s'était lui aussi montré très critique. Au final, un délai sera laissé à l'association pour se mettre à nouveau en conformité avec la règle en cas de décès d'un administrateur, d'une démission ou d'une révocation. Les associations pourront, par ailleurs, solliciter des dérogations sous certaines conditions. (Belga)

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