Le PTB conteste sa non représentation au Sénat devant le Conseil d'Etat

16/06/14 à 18:05 - Mise à jour à 18:05

Source: Le Vif

(Belga) Le PTB a introduit une requête en extrême urgence au Conseil d'Etat visant la méthode de calcul pour la répartition des sièges au Sénat. Le PTB n'obtient aucun siège alors que, souligne-t-il, il a nettement dépassé le seuil d'éligibilité à Bruxelles et en Wallonie. Mais selon le greffe du Sénat, il fallait dépasser ce seuil, à la fois pour le groupe linguistique français du Parlement bruxellois et pour le Parlement wallon, soit un double seuil que n'a pas atteint le PTB.

Le PTB renvoie lui à la loi électorale qui évoque au moins 5% du "total général" à Bruxelles (groupe linguistique français) et en Wallonie. Or, il a obtenu 133.659 voix sur cet espace électoral, soit 5,44%. Pourtant, le septième siège au Sénat a été attribué au MR qui a recueilli pour le décrocher 91.513 voix, soit 40.000 voix de moins que le PTB. Le petit parti de gauche a dès lors introduit vendredi une requête en extrême urgence au Conseil d'Etat. L'affaire sera introduite jeudi à 11h30. Il avait précédemment porté réclamation aux Parlements wallon et bruxellois où on a invoqué la méthode de calcul du greffe du Sénat. Outre la requête au Conseil d'Etat, le PTB entend également saisir la Cour constitutionnelle à propos de la légalité de l'introduction d'un double seuil électoral. "Il est clair que les partis établis mettent tout en oeuvre pour limiter la percée du PTB dans les parlements", a rappelé le parti du travail de Belgique. "Le Sénat est par excellence l'organe parlementaire où les diverses communautés de notre pays se rencontrent. Nous sommes le seul parti national actif dans toute la Belgique. Nous franchissons le seuil électoral non démocratique en Communauté française (Wallonie-Bruxelles) et, pourtant, on nous exclut du Sénat", a commenté son président Peter Mertens. (Belga)

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