Le PS veut garantir "la neutralité du web" dans la Constitution

23/05/11 à 19:38 - Mise à jour à 19:38

Source: Le Vif

Les députés fédéraux du PS ont demandé lundi d'inscrire la neutralité d'Internet dans la Constitution et dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Le PS veut garantir "la neutralité du web" dans la Constitution

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Les députés fédéraux du PS ont demandé lundi d'inscrire la neutralité d'Internet dans la Constitution et dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Des propositions ont été déposées dans ce sens, a précisé lundi le groupe socialiste de la Chambre. "Tout le monde peut se forger une opinion en navigant sur l'ensemble de la toile et chacun est libre de contribuer à cet extraordinaire foisonnement (...). Tous les sites utilisent la même autoroute et sont visibles sans filtre, sans sélection préalable ni discrimination". C'est le principe de la neutralité du Net que les députés PS souhaitent inscrire dans la Constitution et dans la loi.

Le PS souhaite empêcher le développement d'un internet à plusieurs vitesses, avec la mise en place de priorités de transport à certains services et applications contre rémunération. Selon le groupe PS, les risques sont réels. Aux Pays-Bas par exemple, un fournisseur d'accès à internet a décidé unilatéralement de ralentir l'accès à certaines parties d'internet, ce qui "constitue une forme de censure", a commenté la députée Valérie Déom.

Les enjeux qui se cachent derrière le concept de neutralité du Net ne touchent pas que les citoyens. Les entreprises sont aussi concernées. Favoriser l'accès à certains sites fausse la concurrence, empêche le développement de nouveaux acteurs sur Internet et freine l'innovation, a encore jugé le PS, dans un communiqué.

Avec Belga

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