Le PS propose une "procédure Arcelor" pour rendre obligatoire la cession de l'outil

25/01/13 à 18:30 - Mise à jour à 18:30

Source: Le Vif

(Belga) Le PS veut rendre obligatoire la cession de l'outil en cas de fermeture d'une entreprise viable. Dans cette perspective, les sénateurs Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux proposent de créer une procédure "Arcelor", annonce vendredi le groupe PS du Sénat.

Le PS propose une "procédure Arcelor" pour rendre obligatoire la cession de l'outil

Il s'agirait d'une procédure obligatoire d'examen des offres de reprise lors de la fermeture d'une entreprise présentant un "intérêt économique majeur". Concrètement, un tribunal de commerce rendrait obligatoire, à certaines conditions, la cession d'un site ou d'une activité à un repreneur potentiel. Au terme d'une procédure en six temps si l'entreprise refuse d'accepter une offre pertimente, le tribunal de commerce pourrait, sur proposition de l'autorité publique compétente, prononcer la cession du site ou de l'activité, précise le communiqué. (VIM)

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