Le projet de loi d'assentiment au Traité budgétaire voté en Commission de la Chambre

05/06/13 à 19:14 - Mise à jour à 19:14

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Relations extérieures de la Chambre a adopté mercredi soir le projet de loi d'assentiment au Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) qui prévoit la mise en place par les Etats membres de mécanismes permettant de s'assurer du respect de la règle d'or budgétaire.

Ce projet de loi a déjà été adopté au Sénat et le sera prochainement en séance plénière de la Chambre. Un décret d'assentiment a également déjà été approuvé au Parlement flamand. (Belga)

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