Le procès du prince de Croÿ débutera en avril 2013

30/10/12 à 18:12 - Mise à jour à 18:12

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a fixé, mardi, le calendrier des plaidoiries dans l'affaire du prince Henri de Croÿ-Solre. L'intéressé est poursuivi pour une fraude fiscale estimée à 75 millions d'euros, remontant à 1995. Le début du procès en appel est fixé au 15 avril 2013 et devrait se poursuivre, en une vingtaine d'audiences, jusqu'au 26 juin 2013.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait condamné, en juin dernier, cinq des quarante-quatre prévenus dans cette affaire. Le prince de Cröy-Solre, considéré comme l'instigateur de la fraude, avait écopé de 3 ans de prison avec sursis. Le tribunal avait également condamné Bernard Ouazan, l'"homme de paille", à 20 mois de prison avec sursis et Anton MacGovern à un an de prison avec sursis. Le notaire Thibaut de Maizières avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis également pour avoir prêté son concours à certains échelons du mécanisme frauduleux. Tout comme l'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter, condamné à 6 mois de prison, pour avoir rédigé des conventions de cession d'actions entre sociétés, sachant que les activités de certaines de celles-ci étaient fictives. (MUA)

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