Le premier magistrat du pays tire la sonnette d'alarme

29/09/12 à 08:36 - Mise à jour à 08:36

Source: Le Vif

(Belga) Le premier président de la cour de Cassation, Etienne Goethals, est inquiet pour le système judiciaire belge. La durée de certaines procédures, notamment, risque de mener à un blocage, alerte-t-il samedi dans un entretien accordé au Tijd.

"Dans certaines affaires, on recourt jusqu'à quatre fois à la Cassation, avant même que les débats sur le fond aient débuté", déplore M. Goethals. "Parfois, ce qui est plaidé à la quatrième audience est le contraire de ce qui avait été avancé la première fois. Tout cela entraîne un blocage du système. Les procédures s'éternisent de plus en plus, et la situation ne fait qu'empirer." La Belgique fait désormais l'objet de remarques à ce sujet de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, souligne le premier magistrat du pays. "Dans les dossiers compliqués, comme ceux de fraude financière par exemple, les procédures sont interminables. Et en fin de compte, la peine est réduite car le délai raisonnable est dépassé." M. Goethals comprend cependant les avocats qui font usage des possibilités de faire traîner les choses. "Si j'étais à leur place, je ferai pareil. C'est logique. Mais cela doit changer. J'espère que des réformes vont être engagées." Le cri d'alarme du premier président est parvenu aux oreilles de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. "Nous sommes actuellement en train de finaliser un projet de loi qui vise à réduire l'afflux d'affaires qui aboutissent en Cassation. Et nous allons demander au collège des procureurs-généraux ce qui peut être modifié pour tenter de limiter le nombre de fautes de procédure." (DRM)

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