Le Per comme alternative au Dar pour les projets wallons

19/12/12 à 08:20 - Mise à jour à 08:20

Source: Le Vif

(Belga) Dans une note qu'il présentera vendredi au gouvernement wallon, le ministre de l'Aménagement du territoire Philippe Henry propose un "permis d'enjeu régional" (Per) simplifiant la procédure pour les grands projets d'infrastructure wallons, rapporte mercredi La Libre.

Le Per comme alternative au Dar pour les projets wallons

Ce "Per" est avancé comme piste de rechange au "Dar" (Décret d'autorisation régionale) qui prévoyait pour ces grands projets une ratification parlementaire leur évitant certains recours. Le Dar a été récemment torpillé par la Cour constitutionnelle. Le permis d'enjeu régional ferait bénéficier les projets de simplifications procédurales, de dérogations, mais celles-ci ne pourraient porter atteinte au reste de la réglementation. Pas question donc de Dar-bis, de quelque intervention parlementaire à laquelle Ecolo s'oppose. Le père du Dar, le ministre cdH André Antoine, continue lui de plaider pour certaines ratifications par le Parlement. (DAVID STOCKMAN)

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