Le peloton cycliste roulera dorénavant comme salarié

30/04/13 à 13:34 - Mise à jour à 13:34

Source: Le Vif

(Belga) Les coureurs cyclistes "élites avec contrat" seront des travailleurs salariés employés par la Royale Ligue vélocipédique belge (RLVB) qui subordonnera l'octroi de leur licence d'un an à la retenue, pendant cette période, d'une "garantie par tiers" auprès de leur équipe, équivalente au montant des cotisations sociales dues par la RLVB à l'ONSS, selon une proposition de loi adoptée mardi en commission des Affaires sociales de la Chambre.

Le peloton cycliste roulera dorénavant comme salarié

La mondialisation du cyclisme professionnel a rendu difficile la vie de la RLVB, employeur des coureurs censé récupérer auprès d'équipes cyclistes étrangères les cotisations sociales dues pour des coureurs domiciliés en Belgique. De plus en plus souvent, les équipes rechignaient à payer, faisant valoir un statut de travailleur indépendant, en dépit d'un lien de subordination manifeste. Il s'agissait en réalité de faux indépendants. La députée Carina Van Cauter (Open Vld) a décidé de prendre le taureau par les cornes. Elle a déposé une proposition de loi, cosignée par les partenaires de la majorité. Ce texte devrait faciliter la récupération des cotisations auprès des équipes étrangères. La proposition de loi est le fruit d'une concertation avec Sporta, syndicat de coureurs, et l'union cycliste internationale (UCI). Dorénavant, les coureurs cyclistes devraient pouvoir bénéficier d'une couverture sociale en bonne et due forme. Elle devrait notamment leur servir en cas d'accident du travail ou de chômage. Carina Van Cauter a rappelé dans un communiqué que parmi les coureurs belges employés par des équipes, Ben Hermans, Sebastien Rosseler et Jan Ghyselinck avaient failli manquer le championnat de Belgique il y a deux ans en raison du fait que leurs cotisations sociales n'avaient pas été payées. La proposition de loi prévoit également de remplacer pour les coureurs cyclistes le statut d'ouvrier par celui d'employé, une adaptation à la réalité actuelle. Carina Van Cauter a remercié dans un communiqué les cosignataires de sa proposition, David Geerts (sp.a), Christian Brotcorne (cdH), Jacqueline Galant (MR) et, en particulier le président de la commission des Affaires sociales, Yvan Mayeur (PS), pour le traitement rapide dont le texte a pu faire l'objet. Celui-ci doit à présent être examiné en séance plénière. (Belga)

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